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La présente Politique de protection des données à caractère personnel s’inscrit dans une démarche de transparence de la société FINANCIERE RHONE-ALPES (nom commercial : Financière des Régions, ci-après désignée « la FINANCIÈRE DES RÉGIONS »).

Ce document décrit les pratiques de la FINANCIÈRE DES RÉGIONS en matière de collecte, d’utilisation et de confidentialité de vos données à caractère personnel collectées au travers du site internet lascpi.fr qu’elle édite, afin de vous informer sur les conditions dans lesquelles la FINANCIÈRE DES RÉGIONS, en sa qualité de responsable de traitement, traite vos données.

La présente Politique de protection des données à caractère personnel complète l’information qui vous est communiquée lorsque vous nous transmettez vos données en remplissant les formulaires présents sur notre site www.lascpi.fr (par exemple : visite de notre site internet, simulation de votre placement SCPI, inscription à notre newsletter, ou formulaire de contact).

Si vous avez des questions sur ce document où sur la manière dont la FINANCIÈRE DES RÉGIONS traite et protège vos données, vous pouvez contacter le service informationpar courriel à l’adresse contact@financieredesregions.fr

  1. QU’EST-CE QU’UNE DONNEE PERSONNELLE ?

D’après le Règlement Général sur la Protection des Données, on entend par « données à caractère personnel », toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

  1. QUI EST RESPONSABLE DU TRAITEMENT ?

La société la FINANCIÈRE DES RÉGIONS, dont les coordonnées figurent ci-dessous, est responsable du traitement des données à caractère personnel concernant les utilisateurs du site lascpi.fr.

  1. POURQUOI VOS DONNÉES SONT-ELLES COLLECTEES ET COMMENT SONT-ELLE TRAITÉES ?
  • Gestion des demandes de simulation de placement SCPI
Finalités Le traitement a pour objet la fourniture d’une simulation personnalisée d’un investissement SCPI non contractuel, la prospection commerciale par nos soins sur des produits et services en lien avec les placements SCPI, la réalisation de statistiques liées à ce service.
Base légale Consentement de la personne concernée.
Catégories de données traitées Nom, adresse email, numéro de téléphone portable, date de la demande, statistiques
Source des données Fourniture par la personne concernée sur le site lascpi.fr.
Caractère obligatoire du recueil des données Tous les champs sont obligatoires.
Prise de décision automatisée Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.
Personnes concernées Uniquement les personnes qui souhaitent faire une demande de simulation ou d’option sur le site lascpi.fr.
Catégories de destinataires Financière de Régions
Transferts des données hors UE Pas de hors UE . Les données sont stockées en France
Durée de conservation des données 3 ans

 

  • Gestion des demandes d’abonnements à la newsletter 
Finalités Le traitement a pour objet la gestion de l’envoi de la newsletter du site lascpi.fr, afin de gérer les demandes d’abonnement et de réaliser des statistiques liés à ce service.
Base légale Consentement de la personne concernée.
Catégories de données traitées Adresse email, date de l’abonnement, statistiques
Source des données Fourniture par la personne concernée sur le site lascpi.fr.
Caractère obligatoire du recueil des données Tous les champs sont obligatoires.
Prise de décision automatisée Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.
Personnes concernées Uniquement les personnes qui souhaitent recevoir la newsletter du site lascpi.fr en le demandant sur le site lascpi.fr.
Catégories de destinataires Back office Financière des Régions
Transferts des données hors UE Pas de hors UE. Les données sont stockées en France.
Durée de conservation des données 3 ans

 

  • Gestion des demandes de contact
Finalités Le traitement a pour objet la gestion des demandes relatives au site lascpi.fr, et des réponses.
Base légale Consentement de la personne concernée.
Catégories de données traitées Nom, adresse email, numéro de téléphone portable
Source des données Fourniture par la personne concernée sur le site lascpi.fr.
Caractère obligatoire du recueil des données Tous les champs sont obligatoires.
Prise de décision automatisée Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.
Personnes concernées Uniquement les personnes qui souhaitent poser une question depuis le site lascpi.fr.
Catégories de destinataires Financière des Régions
Transferts des données hors UE
Durée de conservation des données 3 ans

 

  1. QUELS SONT VOS DROITS ?

Vous disposez de nombreux droits concernant vos données. Ces droits peuvent être exercés en adressant un courrier accompagné d’un justificatif d’identité à :

LA FINANCIÈRE DES RÉGIONS

66 avenue des Champs Elysées

75008 PARIS

Ou par email à contact@financieredesregions.fr

Si LA FINANCIÈRE DES RÉGIONS a des doutes raisonnables quant à l’identité de la personne physique présentant la demande visée aux titres des droits décrits ci-dessous, LA FINANCIÈRE DES RÉGIONS peut demander que lui soient fournies des informations supplémentaires nécessaires pour confirmer l’identité de la personne (copie de la carte d’identité par exemple).

Nous vous informons qu’aucun paiement n’est exigé pour exercer vos droits tels que décrits ci-dessous. Toutefois, lorsque les demandes d’une personne sont manifestement infondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif, LA FINANCIÈRE DES RÉGIONS peut :

  • exiger le paiement de frais raisonnables qui tiennent compte des coûts administratifs supportés pour fournir les informations, procéder aux communications ou prendre les mesures demandées ; ou
  • refuser de donner suite à ces demandes.

Nous répondrons à votre demande dans le délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. Compte tenu de la complexité et du nombre de demandes, ce délai pourra être prolongé de deux mois.  LA FINANCIÈRE DES RÉGIONS vous informera de cette prolongation et des motifs du report dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.

  • Droit de s’opposer au traitement de vos données

Vous pouvez vous opposer à tout moment à ce que la société LE BON CANDIDAT RECRUTEMENT utilise certaines de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière, sauf en cas de prospection commerciale, à laquelle vous pouvez vous opposer sans motif.

Et si vous avez accepté de recevoir des messages de prospection directe de la part de LA FINANCIÈRE DES RÉGIONS  et/ou de ses partenaires, vous pourrez toujours changer d’avis par la suite, et vous opposer à la réception de messages futurs, gratuitement et sans motif. Si vous avez accepté le dépôt de cookies sur votre terminal, vous pouvez aussi vous y opposer par la suite, toujours gratuitement et sans motif.

En cas d’exercice de votre droit d’opposition, LA FINANCIÈRE DES RÉGIONS ne traitera plus vos données à des fins de prospection commerciale.

Vous êtes également informé que vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL. Pour plus d’informations, vous pouvez consultez le site www.bloctel.gouv.fr

En dehors du traitement de vos données à des fins de prospection commerciale, vous pouvez également vous opposer, pour des motifs légitimes, à ce que vos données personnelles soient traitées par LA FINANCIÈRE DES RÉGIONS. En cas d’exercice de ce droit d’opposition, LA FINANCIÈRE DES RÉGIONS ne traitera alors plus vos données à caractère personnel, à moins qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés (exemples : conservation de vos données pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice).

  • Droit d’accès à vos données

Vous pouvez demander directement à LA FINANCIÈRE DES RÉGIONS des informations sur les traitements vous concernant et les données détenues sur vous. Pour exercer votre droit d’accès, vous devez justifier de votre identité en fournissant un justificatif.

L’exercice de votre droit d’accès ne peut pas porter pas atteinte aux droits et libertés d’autrui.

  • Droit de faire rectifier vos données

Vous pouvez demander la rectification des informations vous concernant si celles détenues par LA FINANCIÈRE DES RÉGIONS sont inexactes. Vous avez également le droit d’obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.

Dans le cas de l’exercice de ce droit, LA FINANCIÈRE DES RÉGIONS notifiera à chaque destinataire auquel vos données ont été communiquées toute rectification de données, à moins qu’une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés.

  • Droit de faire effacer vos données (droit à l’oubli)

Vous avez le droit d’obtenir de LA FINANCIÈRE DES RÉGIONS l’effacement de vos données lorsqu’il y a un motif prévu par la loi, telle que par exemple : l’inutilité des données ou le retrait de votre consentement pour les traitements fondés sur ce dernier, si vous vous opposez au traitement à des fins de prospection, ou si vous vous opposez à un traitement pour une autre finalité et qu’il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement.

Dans le cas de l’exercice de ce droit, LA FINANCIÈRE DES RÉGIONS notifiera à chaque destinataire auquel vos données ont été communiquées tout effacement de données, à moins qu’une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés.

LA FINANCIÈRE DES RÉGIONS pourra toutefois conserver certaines de vos données sous forme d’archives intermédiaires, et ce pour la durée nécessaire à satisfaire notamment à nos obligations légales, comptables et fiscales, Vous pouvez vous opposer à tout moment à ce que la société LE BON CANDIDAT RECRUTEMENT utilise certaines de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière, sauf en cas de prospection commerciale, à laquelle vous pouvez vous opposer sans motif.

  • Droit à la limitation du traitement de vos données

Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement par LA FINANCIÈRE DES RÉGIONS lorsque l’un des éléments suivants s’applique :

  • Si vous contestez l’exactitude de vos données, pendant une durée nous permettant de vérifier celle-ci ;
  • Si le traitement est illicite et que vous vous opposez à leur effacement et exigez à la place la limitation de leur utilisation ;
  • Si LA FINANCIÈRE DES RÉGIONS n’a plus besoin de vos données aux fins du traitement mais que celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
  • Si vous vous êtes opposé à un traitement fondé sur l’intérêt légitime du responsable du traitement, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur les votre.

Dans le cas de l’exercice de ce droit, LA FINANCIÈRE DES RÉGIONS notifiera à chaque destinataire auquel vos données ont été communiquées toute limitation du traitement effectuée, à moins qu’une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés.

  • Droit à la portabilité de vos données

Vous avez le droit de demander la portabilité de vos données. Cela vous permet de recevoir les données dans un format numérique. Ce droit ne concerne que le cas où le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés et sur la base de votre consentement ou de l’exécution d’un contrat.

  • Décisions automatisées et profilage

LA FINANCIÈRE DES RÉGIONS ne prend aucune décision vous concernant, sur le seul fondement d’un traitement automatisé, qui produit des effets juridiques vous concernant, ou qui peut vous affecter de manière significative.

Le seul « profilage » réalisé par LA FINANCIÈRE DES RÉGIONS réside dans l’analyse de vos données concernant vos préférences ou centres d’intérêt personnels, votre localisation. Ces informations peuvent être prises en compte afin d’adresser automatiquement des communications personnalisées, en fonction par exemple du sexe, d’une tranche d’âge ou du code postal. Vous pouvez toujours vous opposer à ce profilage.

  • Droit de donner des directives sur le sort de vos données en cas de décès

Vous avez le droit de définir des directives générales ou particulières relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après votre décès, en précisant la manière dont vous entendez que soient exercés ces droits. Ces directives peuvent désigner une personne chargée de leur exécution, à défaut, vos héritiers seront désignés. Vous pouvez communiquez à LA FINANCIÈRE DES RÉGIONS des directives particulières. En l’absence de toute directive, vos héritiers peuvent s’adresser à LA FINANCIÈRE DES RÉGIONS.

Ces directives lorsqu’elles sont générales et concernent l’ensemble des données à caractère personnel vous concernant, peuvent être enregistrées auprès d’un tiers de confiance numérique certifié par la Commission nationale de l’informatique et des libertés.

  • Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, telle que la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) en France.

  1. NOTRE POLITIQUE EN MATIERE DE COOKIES ?

Le terme « Cookie » désigne, au sens large, tout traceur déposé et/ou lu lors de la consultation d’un site internet ou d’un email. Un cookie peut contenir des informations telles que le nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, une date d’expiration.

Les Cookies sont notamment nécessaires pour vous permettre de bénéficier de certaines fonctionnalités de notre site internet. Si vous avez choisi de désactiver les Cookies via votre navigateur internet, l’accès au site pourrait alors se révéler altéré.

Pour en savoir plus sur le recours à l’usage de Cookies par LA FINANCIÈRE DES RÉGIONS, consulter notre Politique Cookies.

  1. COMMENT ASSURONS-NOUS LA SECURITE DE VOS DONNEES

LA FINANCIÈRE DES RÉGIONS met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées, compte tenu de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités des traitement ainsi que du degré de probabilité et de gravité des risques pour les droits et libertés des personnes physiques.

LA FINANCIÈRE DES RÉGIONS prend également des mesures afin que son personnel, ses sous-traitants et leurs personnels, qui ont accès à vos données, ne les traite pas, excepté sur instruction du responsable du traitement, à moins d’y être obligée par le droit de l’Union ou le droit d’un État membre.

LA FINANCIÈRE DES RÉGIONS veille à ce que ses sous-traitants présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que les traitements respectent au mieux la protection des droits de la personne concernée.

  1. MODIFICATIONS DE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Nous révisons régulièrement notre Politique de protection des données à caractère personnel et publierons toute mise à jour sur cette page web.

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